Politique de confidentialité

La volonté manifeste de protéger vos renseignements confidentiels

INTRODUCTION

L’équipe de Traduction INVISIBLE inc. (« INVISIBLE », « nous », « notre », « nos ») prend la protection des renseignements personnels au sérieux et se fait un devoir de préserver l’intégrité de ses clients (« vous », « votre », « vos »), qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Nous avons donc établi une politique (« politique de confidentialité ») rigoureuse qui fait état de la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons et transmettons les renseignements que vous nous fournissez. Prenez note que l’emploi de la forme masculine dans ce document englobe aussi le féminin et les autres identités de genre.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Lorsque vous naviguez sur notre site Web, remplissez un formulaire ou envoyez un courriel à notre équipe, il se peut que nous recueillions des renseignements qui peuvent vous identifier personnellement et, par conséquent, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Si vous êtes âgé de moins de 14 ans, veuillez ne pas nous transmettre de tels renseignements sans le consentement de votre tuteur ou de votre titulaire de l’autorité parentale. Lorsque vous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce qu’ils puissent être utilisés aux fins mentionnées ci-dessous et à ce qu’INVISIBLE soit le détenteur autorisé de ces informations. Nous pouvons, de temps à autre, nous servir de ces renseignements pour communiquer avec vous. Dans chaque communication promotionnelle écrite de notre part, vous aurez la possibilité de vous désabonner de toute communication ultérieure. Vous pouvez également nous faire part de vos choix par courrier électronique à l’adresse confidentialite@traductioninvisible.com.

AUTRES RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons aussi recueillir des renseignements qui ne peuvent pas vous identifier personnellement, notamment l’heure et la date de votre visite, l’adresse IP de votre ordinateur, le lien à partir duquel vous accédez à notre site Web, les pages que vous visitez, ainsi que le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez. Nous pouvons également utiliser des témoins (cookies), lesquels sont des éléments d’information que nos serveurs stockent sur le disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur. Vous pouvez désactiver les témoins en réglant adéquatement les paramètres de votre navigateur. En particulier, nous utilisons des témoins qui permettent :

• de gérer l’authentification des utilisateurs;
• de mesurer les statistiques de notre site Web et de définir l’auditoire et le public cible;
• d’améliorer votre expérience de navigation, comme la personnalisation du comportement des fenêtres contextuelles;
• d’enregistrer vos préférences.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

Nous recueillons votre adresse électronique lorsque vous vous abonnez à notre site Web ou remplissez un formulaire pour que nous puissions vous envoyer des communications informatives, dont des bulletins d’information, des notifications, des courriels ou des devis relativement à nos produits et services. Nous pouvons également recueillir votre numéro de téléphone, le cas échéant. Ces informations sont recueillies à des fins de communication ou pour fournir des services ou les renseignements demandés, ou encore pour transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels lors de notre prestation de services, tels que votre nom ainsi que la langue, la devise et le système d’exploitation que vous utilisez, tout document pertinent et des informations sur votre pays pour optimiser la qualité de l’expérience que nos services vous procurent.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous utilisons vos renseignements personnels conformément à la législation présentement en vigueur au Québec en matière de protection des renseignements personnels et aux seules fins mentionnées dans cette politique, notamment aux fins suivantes :

• fournir et maintenir notre site Web, y compris surveiller son utilisation;
• gérer votre compte, y compris votre inscription en tant qu’utilisateur du site Web, de manière à ce que les renseignements personnels que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du site Web qui vous sont accessibles en tant qu’utilisateur inscrit);
• assurer l’exécution d’un contrat (par exemple, l’élaboration, le respect et l’exécution du contrat de services, ou en ce qui a trait aux produits ou aux services que vous avez achetés) ou de tout autre contrat conclu avec INVISIBLE notamment par l’entremise de notre site Web;
• communiquer avec vous par courrier électronique, téléphone, message texte ou autres formes équivalentes de communication électronique ou sous forme de communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de logiciels ou de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre;
• recueillir des statistiques et obtenir des renseignements sur les utilisateurs;
• vous communiquer des nouvelles, offres spéciales, remises, promotions et informations générales sur d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou à propos desquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous ayez choisi de ne pas recevoir de telles informations;
• réaliser l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, l’évaluation et l’amélioration de nos produits, de nos services et de nos initiatives de marketing;
• réaliser un transfert d’entreprise, c’est-à-dire utiliser vos renseignements personnels pour évaluer ou mener à bien une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une poursuite d’activité ou d’une liquidation de faillite, ou toute autre procédure similaire en vertu de laquelle les renseignements personnels que nous détenons sur nos clients et les utilisateurs de notre site Web font partie des actifs transférés;
• effectuer des paiements et procéder à la facturation d’honoraires ensuite communiqués à nos prestataires de services financiers, le cas échéant, car vos informations de paiement ne sont jamais stockées dans nos bases de données ou nos propres serveurs, et ces informations sont uniquement enregistrées et recueillies par nos prestataires de services financiers, le cas échéant;
• personnaliser automatiquement vos documents avec vos coordonnées ou renseignements personnels;
• vous offrir gratuitement un soutien en ligne par le truchement du courrier électronique, ce qui peut exiger l’utilisation de vos renseignements personnels pour vous aider à utiliser notre site Web;
• prévenir et combattre la fraude par carte de crédit ou autre par l’entremise de nos fournisseurs de services financiers tiers, le cas échéant, ce qui peut exiger l’utilisation de vos renseignements personnels;
• utiliser le numéro de téléphone que vous nous avez fourni si nous soupçonnons que les informations relatives à la carte de crédit du titulaire ont été compromises ou utilisées de manière frauduleuse;
• parvenir à d’autres fins ayant ultimement comme objectif de vous offrir un service de qualité et d’optimiser votre expérience en tant que client.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS

Tous les renseignements que nous recueillons, quels qu’ils soient, sont confidentiels et le resteront. Aucune information n’est transmise à une personne qui n’agit pas comme employé, mandataire, sous-traitant, entrepreneur, prestataire de services, pour ne nommer que ceux-là, pour le compte de Traduction INVISIBLE inc., sauf si la loi nous y oblige. Cependant, comme indiqué dans nos Conditions de vente, nous faisons appel à des tiers et déléguons des tâches à ces derniers afin qu’ils exécutent diverses fonctions pour notre compte, notamment la prestation de services d’impression, de livraison, d’expédition, de diffusion, de distribution, d’envoi, d’acheminement et de transport. Nous utilisons diverses solutions informatiques, y compris pour rendre accessibles nos sites Web et vous permettre d’y saisir de l’information dans le but de demander notamment l’établissement d’un devis ou de vous informer quant à la prestation d’un service; pour assurer le stockage numérique et infonuagique (cloud) de nos informations commerciales; configurer, administrer, entretenir et réparer nos serveurs et nos postes de travail; gérer nos relations avec notre clientèle; effectuer de la publicité en ligne; réaliser des transactions bancaires avec notre clientèle, dont des paiements et des remboursements; effectuer la tenue de nos livres comptables et préparer les états financiers de notre société; réaliser des audits ou des vérifications; et tout autre service requis pour exercer nos activités commerciales. Ce faisant, vos renseignements personnels sont stockés dans nos bases de données (y compris par stockage local), les bases de données d’entreprises affiliées ou les bases de données gérées par des tiers fournisseurs de services. Ces fournisseurs peuvent être situés au Canada et à l’étranger, y compris aux États-Unis. Ces données seront automatiquement transférées vers ces bases de données, en conformité avec la législation applicable. En naviguant sur notre site Web, vous consentez à de tels transferts transfrontaliers de renseignements personnels aux États-Unis et dans d’autres territoires, comme mentionné ci-dessus. Voici les fournisseurs avec lesquels nous traitons :

Services de communication

• Google
• GoTo Connect
• Microsoft
• Zoho Corporation

Services de publicité

• Google
• Meta Platforms

Services de stockage infonuagique

• Amazon S3
• Dropbox
• Google
• Microsoft Azure
• Microsoft OneDrive
• Zoho Corporation

Services financiers

• Banque Royale du Canada
• Block
• PayPal
• Stripe
• Zoho Corporation

Services de distribution

• GLS Canada
• Postes Canada

Services d’hébergement Web

• PlanetHoster
• Rapidenet Canada
• Site5
• Web Hosting Canada

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements que nous partageons avec nos collaborateurs, notamment nos directeurs de projets, nos traducteurs, nos réviseurs, nos correcteurs d’épreuves, nos rédacteurs, nos programmeurs et nos graphistes, sont divulgués uniquement aux personnes qui doivent y avoir accès dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Prenez note que chacun de nos collaborateurs s’est engagé personnellement à préserver la confidentialité de vos documents en signant une entente de confidentialité à cet effet.

DROIT DE L’UTILISATEUR ET DU CLIENT

En tant qu’utilisateur ou client, vous disposez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification ou d’effacement de vos renseignements personnels, ainsi que d’un droit de retrait du consentement à certains traitements desdits renseignements. Si certains de ces droits s’appliquent de manière générale, d’autres ne s’appliquent que dans certaines circonstances bien précises. Ces droits se décrivent comme suit :

a) Droit d’accès aux renseignements personnels

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, d’obtenir une copie des renseignements personnels que nous traitons et d’obtenir des informations sur le traitement interne des renseignements personnels que nous réalisons. Dans le cas où vous demandez à connaître les renseignements personnels que nous traitons, nous vous fournirons gratuitement les informations suivantes : les objectifs du traitement; les catégories de renseignements personnels traitées; les catégories de personnes qui ont accès à vos renseignements personnels; le ou les destinataires des renseignements personnels; la durée de conservation des renseignements personnels; et des informations sur les transferts de données. Chaque demande faite à cet effet doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse confidentialite@traductioninvisible.com. Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos renseignements personnels sont traités ou non et, le cas échéant, l’accès à vos renseignements personnels. Le responsable du traitement vous fournira une copie des renseignements personnels traités.

b) Droit à la portabilité des renseignements personnels

Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Chaque demande faite à cet effet doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse confidentialite@traductioninvisible.com. Nous déploierons tous les efforts nécessaires pour donner suite à votre demande, étant toutefois entendu que des difficultés pratiques sérieuses peuvent limiter notre capacité à y donner suite.

c) Droit de rectification

Vous avez le droit, si nécessaire, de faire modifier, supprimer ou restreindre vos renseignements personnels. Chaque demande faite à cet effet doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse confidentialite@traductioninvisible.com. Veuillez noter que nous pouvons rectifier, reconstruire ou supprimer des renseignements incomplets ou inexacts à tout moment, à notre propre discrétion. Vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans un délai raisonnable, la rectification des renseignements personnels inexacts. Vous avez le droit, en tenant compte des finalités du traitement, de compléter des renseignements personnels incomplets, notamment en fournissant une déclaration supplémentaire.

d) Droit au retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels à tout moment. Dans ce cas, s’il n’y a pas d’intérêt légitime prépondérant à poursuivre le traitement de vos renseignements personnels (par exemple, pour respecter nos obligations juridiques, résoudre des litiges, mettre en œuvre nos accords, etc.) et que lesdits renseignements personnels ne sont plus nécessaires à la finalité initialement poursuivie, nous supprimerons vos renseignements personnels. Chaque demande faite à cet effet doit être accompagnée de tout détail pertinent, notamment vos coordonnées complètes, et soumise par courrier électronique à l’adresse confidentialite@traductioninvisible.com. En outre, vous avez le droit d’obtenir de notre part la suppression de vos renseignements et nous nous engageons à supprimer vos renseignements personnels dans un délai raisonnable. Vos données d’utilisateur en tant que client seront supprimées dans un délai raisonnable suivant la fermeture de votre compte. Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait mettre fin à notre prestation de services dans les cas où nous ne sommes plus en mesure d’accomplir adéquatement notre mandat. Enfin, vous reconnaissez que certains renseignements personnels fournis dans le cadre d’une prestation de services doivent être conservés au dossier, en respect des règles déontologiques applicables.

e) Droit de refus

Vous pouvez nous demander de ne pas vous envoyer de communications commerciales et de ne pas utiliser vos renseignements personnels lorsque nous effectuons un profilage à des fins de marketing direct. Vous pouvez refuser de recevoir des bulletins d’information électroniques et d’autres communications commerciales en suivant les instructions de refus qui vous sont fournies dans ces courriels ou en envoyant une demande à cet effet à l’adresse confidentialite@traductioninvisible.com. Prenez note que les messages relatifs aux comptes transactionnels ne seront pas affectés même si vous refusez les communications commerciales.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS

Nous conservons les renseignements aussi longtemps qu’il est nécessaire pour fournir les services demandés par nos clients et d’autres parties, résoudre les litiges et mettre en œuvre nos accords, et ce, sous réserve de toute obligation juridique de conserver plus longuement ces informations. Les renseignements associés à votre compte sont généralement conservés jusqu’à ce qu’ils ne soient plus nécessaires à la prestation de nos services, jusqu’à ce que nos obligations déontologiques aient été remplies, ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que votre compte soit supprimé, selon la première éventualité. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en envoyant une demande à cet effet à l’adresse confidentialite@traductioninvisible.com. Si vous ne supprimez pas votre compte, nous pouvons conserver et utiliser certains renseignements personnels pendant une période raisonnable, notamment pour poursuivre des intérêts commerciaux légitimes, résoudre des litiges, effectuer des audits ou nous conformer à des obligations juridiques et déontologiques. En outre, nous pouvons conserver les renseignements des comptes supprimés afin de nous conformer à la loi, empêcher la fraude, résoudre des litiges, régler des problèmes, aider aux enquêtes et prendre d’autres mesures autorisées par la loi. Les renseignements que nous conservons seront traités conformément à la présente politique de confidentialité. Nonobstant ce qui précède, nous sommes tenus de conserver les dossiers de nos clients pendant une durée minimale de trois (3) ans suivant la date à laquelle le mandat a été exécuté.

PROCÉDURE DE PLAINTE

Si vous avez une plainte à formuler concernant l’application de la présente politique, vous pouvez la transmettre par écrit à l’adresse confidentialite@traductioninvisible.com en vous adressant au responsable de la protection des renseignements personnels indiqué à la section « Pour nous joindre » de la présente politique. Une telle plainte sera traitée conformément à la législation présentement en vigueur.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité en tout temps. Nous vous invitons donc à consulter fréquemment cette politique.

DISPARITÉS

En cas de disparité entre la version française et la version anglaise de cette politique, la version française prévaut.

POUR NOUS JOINDRE

Vous pouvez joindre Daniel Mainville, responsable de la protection des renseignements personnels au sein de notre entreprise, par courriel à l’adresse confidentialite@traductioninvisible.com ou par téléphone au +1 833-436-6331. Si vous avez des questions ou des commentaires, ou si vous souhaitez en savoir plus à propos de notre politique de confidentialité, nous vous invitons à nous faire parvenir un courriel à l’adresse confidentialite@traductioninvisible.com.

Dernière mise à jour : 31 mars 2023